Responsabilité relative aux contenus

Les différents contenus du site Internet de la société Ecotex GmbH & Co. KG ont été créés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataire de service, nous sommes, selon le § 7, point 1 de la loi TMG (loi relative aux télémédias), responsables aux yeux de la loi de nos propres contenus figurant sur ces pages. Toutefois, selon les § 8 à 10 de la loi TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées ou, selon les cas, d’entreprendre des recherches sur des informations laissant penser à une activité illégale. Les obligations légales de suppression ou de blocage de l’utilisation d'informations restent inchangées. Une telle responsabilité n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une infraction concrète a été relevée. Nous supprimerons immédiatement de tels contenus en cas de constatation d’infractions correspondantes.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par la société Ecotex GmbH & Co. KG sur les présentes pages sont soumis à la législation allemande relative au droit d'auteur. Les contributions de tiers sont identifiées en tant que telles. La duplication, le traitement, la diffusion et tout type d’utilisation dépassant le cadre des droits d'auteur sont soumis à l'autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ce site sont uniquement autorisés pour un usage privé, non commercial. Les exploitants de ces pages s’efforcent de respecter systématiquement les droits d’auteurs de tiers ou de recourir à des œuvres créées en interne ou exemptes de droits de licence.

Responsabilité relative aux liens

Par son jugement du 12 mai 1998 - 312 O 85/98 - "Responsabilité relative aux liens", le tribunal de grande instance (Landgericht) de Hambourg a statué que le fait d’indiquer un lien entraînait, le cas échéant, une responsabilité sur les contenus du site accessible par ce lien. Selon le tribunal, la seule solution pour s’en prémunir consiste à se distancer expressément de ces contenus. Par la présente, la société Ecotex GmbH & Co. KG prend donc expressément distance des sites accessibles par le biais de liens.